Berlioz.ai

Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-20.463

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.463

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-20.463 Demandeur(s) : le groupement B Signature Hôtels & resorts et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Axa France Iard Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60387 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ le groupement B Signature Hôtels & resorts, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Hôtel de la Bretesche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Hôtel Bel Ami, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ la société Hôtel Edouard 7, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ la société Hôtel de Sers, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ la société Hôtel Vernet, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 22 août 2022 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2022, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom du groupement B Signature Hôtels & resorts, de la société Hôtel de la Bretesche, de la société Hôtel Bel Ami, de la société Hôtel Edouard 7, de la société Hôtel de Sers et de la société Hôtel Vernet, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz