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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-22.614

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-22.614

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-22.614 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60456 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [L], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 4 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [F], domicilié [Adresse 1] (États-Unis), 2°/ à M. [I] [O], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Erie Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de M. [W] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz