Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-21.795
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-21.795
jurisprudence.case.decisionDate :
14 avril 2022
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Z]
Pourvoi n°
: Z 21-21.795
Demandeur(s)
: la société STC
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 60589
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société STC, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 août 2021 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige
l'opposant :
1°/ à M. [I] [K], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société STC, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société STC de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 avril 2022
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