Cour de cassation, 02 novembre 2005. 01-00.691

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Auguste X... s'est pourvu le 18 janvier 2001 contre un arrêt rendu le 16 novembre 2000 par la cour d'appel de Lyon dans une instance l'opposant à MM. Bernard et Thierry X... et à Mme Nathalie X..., épouse Y... ; qu'Auguste X... est décédé le 25 avril 2002 ; Attendu que par arrêt du 3 novembre 2004 (n 1558 F-D), la Première chambre de la Cour de Cassation a constaté l'interruption de l'instance et imparti un délai de quatre mois en vue de la reprise d'instance ; Attendu que les héritiers n'ont accompli aucune diligence en vue de reprendre l'instance ; Qu'il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la déchéance du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2000 par la cour d'appel de Lyon entre Auguste X... et les consorts Bernard, Thierry et Nathalie X... ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux novembre deux mille cinq.