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Cour de cassation, 19 mai 2022. 21-21.915

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-21.915

jurisprudence.case.decisionDate :

19 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : E 21-21.915 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Memphis 83 Ordonnance : 50340 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 31 août 2021 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Memphis 83, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978, alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à Paris, le 19 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-19 | Jurisprudence Berlioz