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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-25.738

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.738

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : K 21-25.738 Demandeur(s) : la société Chronopost Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [U] Ordonnance : 60587 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Chronopost, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [Z] [U], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2022, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Chronopost, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Chronopost de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz