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Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-25.744

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.744

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 21-25.744 Demandeur(s) : la société Crédit agricole corporate and investment bank Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [R] Ordonnance : 60690 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Crédit agricole corporate and investment bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à M. [O] [R], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Crédit agricole corporate and investment bank, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit agricole corporate and investment bank de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz