Berlioz.ai

Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-24.110

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-24.110

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 21-24.110 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60761 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [R] [G], 2°/ Mme [P], [Y] [S] épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 10 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [O], [A], [X] [N], 2°/ à Mme [V], [B], [C] [E] épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [R] [G] et de Mme [P] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [G] et à Mme [P] [S] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz