Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-25.894

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : E 21-25.894 Demandeur(s) : la société Les Balcons de l'Estaque Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 33] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60740 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Les Balcons de l'Estaque, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 16], a formé un pourvoi le 27 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 33], représenté par la société D4 immobilier, syndic, dont le siège est [Adresse 19], 2°/ à M. [B] [K], domicilié [Adresse 32], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sol espaces, 3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 21], agissant en qualité d'assureur de la société Holding Meozzi, 4°/à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 21], agissant en qualité d'assureur de la société Gul et de la société GTM Sud venant aux droits de Campenon Bernard Sud Est, 5°/ à la société L'Auxiliaire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], ès qualités d'assureur de la société E2J, 6°/ à la société MAAF assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 25], ès qualités d'assureur de la société Nogueira, 7°/ à la société Monnot environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 24], représentée par son liquidateur judiciaire, M. [B] [K], domicilié [Adresse 31], [Localité 3], 8°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5], 9°/ à la société [X] [G] et [E] - PGA façades, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 23], [Localité 4], 10°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 21], agissant en qualité d'assureur de la société Pose concept, 11°/ à la société Electrotech, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], 12°/ à la société Hémisphères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 34], 13°/ à la société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 1], 14°/ à la société Sol espaces, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], représentée par son liquidateur M. [B] [K], 15°/ à la société Pose concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 29], 16°/ à la société Nogueira, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18], 17°/ à la société Alquier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 18°/ à la société Crudeli, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 19°/ à la société Plasticbois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 26], 20°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 27], [Localité 20], 21°/ à la société GTM Sud, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Campenon Bernard Sud-Est, 22°/ à la société SMABTP, société anonyme, dont le siège est [Adresse 21], ès qualités d'assureur de la SAS Crudeli, de la SARL Sol espaces, de la société Monnot environnement et de la société Figuière, 23°/ à la société Rougerie Tangram, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 24°/ à la société Aréas, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], 25°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], ès qualités d'assureur de la société Gul, 26°/ à la société XL Insurance Company SE, compagnie d'assurance de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 22]), autorisée et contrôlée par la Central Bank of Ireland, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française, domiciliée [Adresse 17], venant aux droits de la société AXA corporate solutions assurances, 27°/ à la société Bet Cerretti, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 28], 28°/ à la société Etablissements Doitrand, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 29°/ à l'Entreprise [O] [H], dont le siège est [Adresse 7], 30°/ à la société Holding Meozzi, société civile, dont le siège est [Adresse 30]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2022, la SARL Cabinet [F], agissant au nom de la société Les Balcons de l'Estaque, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Balcons de l'Estaque de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022