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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-23.729

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-23.729

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-23.729 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Novartis pharma Ordonnance : 60482 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Novartis pharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 janvier 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [D] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz