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Cour de cassation, 05 mars 2026. 25-19.111

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

25-19.111

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : Q 25-19.111 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [M], ès qualités Ordonnance : 50179 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. [A] Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [R] [G], 2°/ Mme [I] [K], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 9 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2025 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre famille), dans le litige les opposant à Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sud pièces poids lourds. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 2], le 5 mars 2026

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Cour de cassation 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz