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Tribunal judiciaire, 27 janvier 2026. 25/03949

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

25/03949

jurisprudence.case.decisionDate :

27 janvier 2026

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N° Minute : 2026/76 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE De [M], [Y] [S] Par [O] [U] [P] [A] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03949 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCKR A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : [T] HORTIN, Juge Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier En l’absence du Ministère Public. A été appelée l'affaire numéro N° RG 25/03949 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCKR ; A l'audience du 05 Janvier 2026, l’affaire a mise en délibéré à ce jour ; LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ; Vu l’avis écrit du Ministère Public en date du 29 Décembre 2025 ; Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ; ... / ... Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit : Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles 343 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION PLENIERE par : Madame [O] [U] [P] [A], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 3], Infirmière demeurant [Adresse 1] DE [M], [Y] [S], née le [Date naissance 2] 2025 à [Localité 4], fille de [N], [D], [T] [S] avec laquelle l’adoptante a contracté mariage le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 5] (02) ; Dit que l'état civil de l'adoptée sera désormais le suivant : “LE QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ à quatre heures et sept minutes à [Localité 6] (Hauts-de-Seine), [Adresse 2] est née [M], [Y] [S], suivant déclaration conjointe en date du 15 Juin 2025, de sexe féminin de [N], [D], [T] [S], née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] (Rhône), podologue et de [O] [U] [P] [A], son épouse, née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 3], infirmière, demeurant ensemble à [Localité 8] (Essonne), [Adresse 3]” ; Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville d’[Localité 6] (Hauts-de-Seine), à la diligence de monsieur le Procureur de la République. Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adoptée. Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [O] [A]. Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.

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Tribunal judiciaire 2026-01-27 | Jurisprudence Berlioz