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Cour d'appel, 27 février 2026. 25/01585

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/01585

jurisprudence.case.decisionDate :

27 février 2026

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N° 26/616 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 906-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 25/01585 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF5Q APPELANTE S.A.S. LITEM, représentant : Me Myriam KERNEIS, avocat au barreau de DAX INTIMEE Mme [P] [D] Le VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Président de chambre, assisté de Pascal MAGESTE, Greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile ; Vu l'article 911 du code de procédure civile ; Vu la demande d'observations adressée le 6 janvier 2026 ; Vu le défaut d'observations de Maître Myriam KERNEIS, avocat au barreau de Dax, dans le délai sollicité ; Motifs : Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de deux mois imparti par l'avis de fixation envoyé par le greffe le 20 octobre 2025 ; Qu'il convient en conséquence, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel, PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour en application de l'article 906-3 du Code de procédure civile ; Disons que la présente décision sera notifiée aux avocats des parties. Le Greffier, Le Président de chambre, Pascal MAGESTE Jeanne PELLEFIGUES Copie aux avocats

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Cour d'appel 2026-02-27 | Jurisprudence Berlioz