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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-19.914

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.914

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-19.914 Demandeur(s) : l'association Foyers Delta Sud Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60122 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Foyers Delta Sud, association régie par la loi de 1901, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 août 2022 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [L], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association Foyers Delta Sud, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Foyers Delta Sud de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz