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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-23.186

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.186

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : M 21-23.186 Demandeur(s) : la société Scionzier Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Leman industrie Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60595 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Scionzier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige l'opposant à la société Leman industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 janvier 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Scionzier, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Scionzier de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz