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Cour de cassation, 17 septembre 2003. 01-60.618

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

01-60.618

jurisprudence.case.decisionDate :

17 septembre 2003

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Lux Fance s'est pourvue en cassation le 9 avril 2001 contre un jugement du tribunal d'instance d'Angers, rendu le 29 mars 2001 ; que la société ayant fait l'objet le 25 avril 2001 d'un redressement judiciaire, l'instance a été interrompue le 18 décembre 2002 et les parties invitées à reprendre celle-ci dans un délai de trois mois ; Attendu qu'aucune diligence n'a été accomplie en vue de la reprise d'instance ; Qu'il s'ensuit que l'affaire doit être radiée ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE la radiation du pourvoi n° K 01-60.618 du rôle des affaires en cours ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept septembre deux mille trois.

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Cour de cassation 2003-09-17 | Jurisprudence Berlioz