Cour de cassation, 07 avril 2022. 19-24.586

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: S 19-24.586 Demandeur: Mme [O] et autre Défendeur: Mme [E] et autre Requête n°: 1337/21 Ordonnance n° : 90422 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [O], prise tant en son nom personnel qu'aux droits de [V] [O], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, M. [K] [O] [I], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [E], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M. [B] [E], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 17 mars 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 8 octobre 23020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 19-24.586 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les ordonnances des 1er avril 2021 et 21 octobre 2021 rejetant les requêtes en réinscription ; Vu la requête du 16 novembre 2021 par laquelle Mme [J] [O] et M. [K] [O] [I] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ; Mme [O] et M. [O] [I] justifient que le bien immobilier dont ils étaient propriétaires a été vendu sur adjudication à la demande d'un créancier et que le montant de l'adjudication ne permettra pas d'honorer intégralement la créance de celui-ci. En l'état des conditions de ressources dont ils justifient également et d'une exécution partielle des causes de l'arrêt attaqué, il sera fait à leur demande de réinscription. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 19-24.586 est autorisée. Fait à Paris, le 7 avril 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Valérie Letourneur Joël Boyer