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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-20.834

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.834

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-20.834 Demandeur(s) : la société Orest group Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60270 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Orest group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4], a formé un pourvoi le 30 août 2022 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [P], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], 2°/ au Pôle emploi de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2022, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Orest group, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Orest group de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz