Tribunal judiciaire, 21 décembre 2023. 22/05504
jurisprudence.case.jurisdiction :
Tribunal judiciaire
jurisprudence.case.number :
22/05504
jurisprudence.case.decisionDate :
21 décembre 2023
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TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
9ème chambre 3ème section
N° RG 22/05504 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVBM
DEMANDEUR
M. [T] [E]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Laurence DE MONTAUZAN de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés - #J0149
DEFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société Anonyme à Conseil d’Administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL - #P0173
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Naima SAJIE, Vice-Présidente
Assistée de Clarisse GUILLAUME, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 21 Décembre 2023
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Jeudi 21 Mars 2024 à 14 H 00, salle 6.14
Le 21/12/2023 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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