Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-24.978
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-24.978
jurisprudence.case.decisionDate :
12 mai 2022
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 21-24.978
Demandeur(s)
: la société Thales avionics electrical systems
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [D] veuve [L] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert,
la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Ordonnance
: 60840
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Thales avionics electrical systems, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 7], a formé un pourvoi le 2 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [P] [D] veuve [L], domiciliée [Adresse 1], [Localité 9], prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de [U] [L],
2°/ à M. [Z] [L], domicilié [Adresse 4],
[Localité 10], pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de [U] [L],
3°/ à Mme [H] [L], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 2], pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de [U] [L],
4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 8],
5°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 11],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Thales avionics electrical systems, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Thales avionics electrical systems de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mai 2022
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