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Tribunal judiciaire, 01 février 2024. 23/07508

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

23/07508

jurisprudence.case.decisionDate :

1 février 2024

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EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 4] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 23/07508 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IIL Affaire : [K] [T], propriétaire indivis de l’immeuble sis [Adresse 1], [S] [T], [F] [T], [H] [X] Contre : [C] [Y] Décision du 28 Mars 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire sur 6 pages RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Président du Tribunal judiciaire de MARSEILLE a rendu la décision dont la teneur suit : EN CONSÉQUENCE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE A tous Huissiers de Justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution. Aux Procureurs Généraux près les [Localité 3] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main. A tous Commandants et Officiers de la [Localité 5] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente décision, certifiée conforme à la minute a été signée, scellée et délivrée par le greffier soussigné. Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Alain DE ANGELIS Marseille, le 04 Mars 2024 Le Directeur des services de greffe judiciaires

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Tribunal judiciaire 2024-02-01 | Jurisprudence Berlioz