Cour d'appel, 26 février 2026. 24/12575

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 26 FÉVRIER 2026 N° 2026/121 Rôle N° RG 24/12575 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2RR [Q] [A] C/ S.A.R.L. LES CHENES VERTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Alain-David POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 08 Octobre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/06668. APPELANT Monsieur [Q] [A] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jean-Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE, INTIMÉE S.A.R.L. LES CHENES VERTS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Mme Pascale BOYER, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Février 2026. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Février 2026, Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** M. [Q] [A] a formé appel le 16 octobre 2024 à l'encontre d'un jugement rendu le 08 octobre 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Draguignan dans le litige l'opposant à la SARL Les Chênes Verts ; Après l'échange des conclusions, la clôture de l'instruction a été prononcée le 20 janvier 2026 ; * * * A l'audience, les avocats des parties ont présenté une demande écrite de retrait du rôle motivé par une transaction en cours de formalisation ; En application des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile, il y a lieu de faire droit à cette demande. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement par arrêt contradictoire Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile; Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure n° 24/12575; Dit qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l'une des parties. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE