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Cour d'appel, 26 février 2026. 25/05024

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/05024

jurisprudence.case.decisionDate :

26 février 2026

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2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [J] [I] C/ Monsieur [M] [S], Madame [X] [B] [W] épouse [S] ---------------------- N° RG 25/05024 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON6V ---------------------- DU 26 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier, Le 26 février 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [J] [I] né le 23 Juillet 1958 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement (R.G. 23/03799) rendu le 14 février 2025 par le Juridiction de proximité de [Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 15 octobre 2025, D'UNE PART, ET : Monsieur [M] [S] né le 06 Janvier 1986 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] non représenté, assigné selon acte de commissaire de justice en date du 01.12.2025 délivré à domicile Madame [X] [B] [W] épouse [S] née le 08 Juillet 1986 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] non représentée, assignée selon acte de commissaire de justice en date du 01.12.2025 délivré à personne Intimés, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le 16 Octobre 2025 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 23 janvier 2026 en application de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile, Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile, Constate la caducité de la déclaration d'appel, Condamne l'appelant aux dépens. Le greffier, Le Président,

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Cour d'appel 2026-02-26 | Jurisprudence Berlioz