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Cour de cassation, 05 mars 2026. 25-19.119

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

25-19.119

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : Y 25-19.119 Demandeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 1] et Grévy Ordonnance : 50181 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [U] [I], domiciliée [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 2], le 5 mars 2026

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Cour de cassation 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz