Berlioz.ai

Cour de cassation, 09 février 2023. 22-21.129

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.129

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-21.129 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60316 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [L], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à M. [S] [I], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de M. [E] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz