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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-19.885

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.885

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-19.885 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Le Delas Ordonnance : 60186 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [U] [K], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 août 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Le Delas, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [U] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz