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Cour de cassation, 30 septembre 2008. 07-16.997

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

07-16.997

jurisprudence.case.decisionDate :

30 septembre 2008

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2008, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société SEL Docteur X... et de M. Philippe X..., contre une décision rendue le 3 mai 2007 par la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant au Centre hospitalier privé de la Loire ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société SEL Docteur X... et à M. Philippe X... de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente septembre deux mille huit.

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Cour de cassation 2008-09-30 | Jurisprudence Berlioz