Cour de cassation, 29 novembre 2001. 99-21.112

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis X... Y..., demeurant ..., La Peyrade, 34110 Frontignan, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / du Comptoir général maritime sétois, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Montpellier, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2001, où étaient présents : M. Sargos, président, M. Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Dupuis, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. Di Y..., de Me Odent, avocat du Comptoir général maritime sétois, les conclusions de M. Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 14 novembre 2001, Me Thouin-Palat, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. Di Y..., se désister du pourvoi formé par celui-ci contre l'arrêt rendu le 6 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier au profit du Comptoir général maritime sétois, de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier et de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Montpellier, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 15 mars 2001 ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. Di Y... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. Di Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf novembre deux mille un.