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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-25.027

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.027

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 21-25.027 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Bred banque populaire Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60827 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [T] [L] [N] épouse [M], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bred banque populaire, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de Mme [T] [L] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [L] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz