Berlioz.ai

Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.652

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.652

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-21.652 Demandeur(s) : M. Barraut et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Agrobiothers laboratoire Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 60366 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [S] [W], 2°/ Mme [R] [H] épouse [W], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 23 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Agrobiothers laboratoire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [S] [W] et de Mme [R] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [W] et à Mme [R] [H] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz