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Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-23.500

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.500

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : C 21-23.500 Demandeur(s) : la société Kronenbourg Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie - ANPAA Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 60673 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Kronenbourg, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie - ANPAA, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 février 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Kronenbourg, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kronenbourg de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz