Cour de cassation, 23 mars 2023. 22-21.106
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
22-21.106
jurisprudence.case.decisionDate :
23 mars 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[H]
Pourvoi n°
: W 22-21.106
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: l'association Fontaine insertion
Ordonnance
: 50351
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 septembre 2022 contre l'ordonnance rendue le 6 juillet 2022 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, dans le litige l'opposant à l'association Fontaine insertion, domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 23 mars 2023
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