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Cour d'appel, 03 juillet 2025. 25/03812

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/03812

jurisprudence.case.decisionDate :

3 juillet 2025

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COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/03812 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4RU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2024J01011 rendue par le Tribunal de Commerce de MELUN le 27 Janvier 2025 Appelante : E.U.R.L. HF MARKET agissant poursuites et diligences de don représentant légal dimicilié audit siège, représentée par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 - N° du dossier cd 25 17 Intimée : S.E.L.A.R.L. SOCIETE ARCHIBALD Prise en la personne de Me [V] [Z], Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « EURL HF MARKET » Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, La présidente, Assistée de Maxime MARTINEZ, adjointe faisant fonction de greffière, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 07 mars 2025 Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 23 juin 2025 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel. Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 03 juillet 2025 Le greffier La présidente

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