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Cour de cassation, 31 octobre 2006. 05-41.426

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

05-41.426

jurisprudence.case.decisionDate :

31 octobre 2006

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 23 juin 2006 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me Odent, avocat de la société Axa France, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2005 par la cour d'appel d'Amiens ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Axa France de son désistement ; Condamne la société Axa France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un octobre deux mille six.

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Cour de cassation 2006-10-31 | Jurisprudence Berlioz