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Cour d'appel, 05 mars 2026. 25/02010

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/02010

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02010 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2WF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2025 Date de la saisine : 02 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 24 FEVRIER 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-NAZAIRE --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [E] [Z] Représentée par Me Erwan LE MOIGNE de la SELARL AVOCATLANTIC, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 25081 INTIMEE S.A.R.L. [Adresse 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 250250 Représentée par Me Virginie DANO, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant -------------------------------------------------------------------------- N°OCME 35 Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Philippe RENAULT, greffier, Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile, Considérant que Madame [E] [Z] s'est désistée de son appel par conclusions notifiées au greffe le 17 Décembre 2025, Que réciproquement la S.A.R.L. [1], en l'absence d'appel incident, déclare accepter le désistement par conclusions notifiées au greffe le 16 Février 2026. PAR CES MOTIFS : CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. CONDAMNONS Madame [E] [Z] aux dépens à défaut de meilleur accord entre les parties. RENNES, le 05 Mars 2026 Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état

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Cour d'appel 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz