Cour de cassation, 16 mars 2016. 15-86.166

N° U 15-86.166 F-N N° 1907 VD1 16 MARS 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvois formés par : - M. [W] [G], - M. [B] [T], - M. [X] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2015, qui a déclaré irrecevables leurs appels du jugement du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains du 16 décembre 2014 les ayant condamnés, pour association de malfaiteurs, le premier à quatre mois d'emprisonnement, le deuxième à six mois d'emprisonnement et le dernier à huit mois d'emprisonnement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ; DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;