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Cour de cassation, 12 mai 2022. 22-10.780

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-10.780

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : X 22-10.780 Demandeur(s) : la société Thom et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [O] et autre Ordonnance : 60796 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Thom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],venant aux droits de la société Histoire d'Or, 2°/ la société Thom group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 21 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 , chambre 11), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [L] [O], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Thom et de la société Thom group, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Thom et à la société Thom group de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz