COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins
Pourvoi n° : F 20-17.542
Demandeur : M. [L]
Défendeur : la société JP Louis & A. Lageat
Requête n° : 1430/22
Ordonnance n° : 90406 du 30 mars 2023
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [I] [L], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société JP Louis & A. Lageat, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 27 mai 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 20-17.542 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu la requête du 2 décembre 2022 par laquelle M. [I] [L] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre ;
Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro F 20-17.542 est autorisée.
Fait à Paris, le 30 mars 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
