Berlioz.ai

Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-21.868

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.868

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-21.868 Demandeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60462 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [X] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [E] [U], domicilié [Adresse 2], 3°/ Mme [P] [U], domiciliée [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 30 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à M. [T] [H], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [X] [C], de M. [E] [U] et de Mme [P] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [C], M. [E] [U] et à Mme [P] [U] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz