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Cour de cassation, 03 juillet 2025. 25-10.495

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

25-10.495

jurisprudence.case.decisionDate :

3 juillet 2025

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 25-10.495 Demandeur : M. [R] Défendeur : la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes Requête n° : 194/25 Ordonnance : 90591 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [P] [R], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 février 2025 par laquelle la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-10.495 formé le 16 janvier 2025 par M. [P] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la chambre d'appel de la CA de St Denis de la Réunion à [Localité 1] ; Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 1er avril 2025, la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 25-10.495. Fait à Paris, le 3 juillet 2025 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette

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Cour de cassation 2025-07-03 | Jurisprudence Berlioz