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Cour d'appel, 05 mars 2026. 23/01741

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

23/01741

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 5 mars 2026 Minute électronique N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3DL Jugement du tribunal de proximité de Lens en date du 24 février 2023, enregistrée sous le n° 1122000549 Monsieur [V] [J] [Z] et Madame [X] [Q] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florent Mereau, avocat au barreau de Lille APPELANTS S.A.S. Graine d'éveil en liquidatation judiciaire anciennement représentée par Me Julien Briout, avocat au barreau de Lille INTIMEE Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile, Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 17 février 2026 aux fins de régularisation de la procédure par l'assignation du mandataire liquidateur de la SAS Graine d'éveil et la production de la déclaration de créance, Qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu d'ordonner la radiation. PAR CES MOTIFS Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3DL Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,

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Cour d'appel 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz