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Cour d'appel, 14 septembre 2023. 23/00114

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

23/00114

jurisprudence.case.decisionDate :

14 septembre 2023

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N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHGA COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Valérie LEBRETON, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, Vu la requête qui précède et les dispositions du Code de procédure civile y énoncées, Autorisons : S.A.R.L. ID-EEE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, M. [D] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Simon SALVINI, avocat au barreau de BASTIA à faire assigner : SAS CORSE BOIS GRANULES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Pour l'audience du 08 décembre 2023 à 08h30 en collégiale rapporteur devant la chambre civile de la cour d'appel de Bastia, aux fins de ladite requête et actes de procédure y annexés. Délivrée le 14 septembre 2023 Valérie LEBRETON

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Cour d'appel 2023-09-14 | Jurisprudence Berlioz