Cour d'appel, 14 septembre 2023. 23/00114
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour d'appel
jurisprudence.case.number :
23/00114
jurisprudence.case.decisionDate :
14 septembre 2023
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N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHGA
COUR D'APPEL DE BASTIA
ORDONNANCE SUR REQUETE
DU
QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS
Nous, Valérie LEBRETON, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA,
Vu la requête qui précède et les dispositions du Code de procédure civile y énoncées,
Autorisons :
S.A.R.L. ID-EEE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, M. [D] [M]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Représentée par Me Simon SALVINI, avocat au barreau de BASTIA
à faire assigner :
SAS CORSE BOIS GRANULES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,
Pour l'audience du 08 décembre 2023 à 08h30 en collégiale rapporteur devant la chambre civile de la cour d'appel de Bastia, aux fins de ladite requête et actes de procédure y annexés.
Délivrée le 14 septembre 2023
Valérie LEBRETON
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