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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-19.503

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.503

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-19.503 Demandeur(s) : la société GIE La Mondiale groupe Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 60072 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société GIE La Mondiale groupe, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [P] [E], domicilié [Adresse 3], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société GIE La Mondiale groupe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GIE La Mondiale groupe de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz