Cour d'appel, 26 mai 2011. 09/08725

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 26 Mai 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08725 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 07-05649 APPELANT Monsieur [V] [E] [L] [W] [Localité 1] - ALGERIE non comparant INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Mme [O] [P] en vertu d'un pouvoir spécial PARTIEE INTERVENANTEE : DRASSIF [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante régulièrement avisée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président chambre 6-12 Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, conformément à l'avis donné après les débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Madame Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.