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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-25.113

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.113

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 21-25.113 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60852 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [M], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [R], domicilié [Adresse 5]-[Adresse 6], [Localité 1], 2°/ à la société Encemonde, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à Mme [V] [U], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à la société [Z] MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de M. [W] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société RCJ, Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mars 2022, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [K] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz