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Cour d'appel, 03 juillet 2025. 25/00845

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/00845

jurisprudence.case.decisionDate :

3 juillet 2025

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00845 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4HZ - 2ème chambre Décision déférée - 03 Février 2025- Tribunal de Commerce de Castres - 2023002342 APPELANT(E/S) Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 3] assisté de Me Olivier EZQUERRA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame [K] [B] épouse [N], demeurant [Adresse 4] assistée de Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Nous, V.SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 10/03/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Vu l'avis donné à l'appelant, le 11 juin 2025 d'avoir à faire part de ses observations En l'absence d'observations Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date. Disons que les dépens seront supportés par l'appelant. Toulouse le 03 juillet 2025 Le Magistrat chargé de la mise en état.

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Cour d'appel 2025-07-03 | Jurisprudence Berlioz