Cour de cassation, 16 mars 2023. 21-19.888
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-19.888
jurisprudence.case.decisionDate :
16 mars 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 21-19.888
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier
sis [Adresse 2]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société SIFRAMA et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60492
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice,
la société Gatfic, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 juillet 2021 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société SIFRAMA, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Gatfic, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 octobre 2021, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2]
[Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis
[Adresse 2] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 mars 2023
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