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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-12.098

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-12.098

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : E 22-12.098 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Clear Channel France et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60102 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 février 2022 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Clear Channel France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3], 2°/ à la société [W] [X], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [W] [X], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Bourgogne affichages, 3°/ à l'AGS CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est [Adresse 4], [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juin 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [V] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz