Cour de cassation, 21 novembre 2013. 12-28.207
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
12-28.207
jurisprudence.case.decisionDate :
21 novembre 2013
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que la société Allianz s'est pourvue le 20 novembre 2012 en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 2012 par la cour d'appel de Pau dans un litige l'opposant à la société Arysta lifescience ;
Qu'à la date du 5 juillet 2013, la société Allianz a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;
Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 17 juin 2013, date du dépôt du rapport ;
Qu'il y a lieu d'en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Allianz de son désistement de pourvoi ;
Condamne la société Allianz aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un novembre deux mille treize.
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