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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-23.984

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.984

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 21-23.984 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Sofila Ordonnance : 60723 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [L] [O] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Deheng [B] Chen & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 8 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant à la société Sofila, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [L] [O] [B] et de la société Deheng [B] Chen & associés, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [O] [B] et à la société Deheng [B] Chen & associés de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz